Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 17.11.2008 5’701.55 Virement 21.11.2008 5’701.55 Virement 02.12.2008 5’701.55 Virement 02.02.2009 5’701.55 Virement 10.03.2009 5’701.55 Virement 06.04.2009 5’701.55 Virement 11.05.2009 5’701.55 Virement17.11.2005 2’449.0007.10.2008 5’701.55 Virement 17.11.2008 5’701.55 Virement 21.11.2008 5’701.55 Virement 02.12.2008 5’701.55 Virement 02.02.2009 5’701.55

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. Vu le rapport numéro SPJ1.1/2013/28900/38 FERO du 17/11/2013, dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité générale.validation du virement, en tout 165 transactions reprises et énumérés dans le tableau de synthèse établi par la Police judiciaire et annexé au rapport No SPJ1.1/2013/28900/38 FERO du 17/11/2013, tout en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. le 17.11.2012 entre 19.30 heures et 20.00 heures, à Esch/Alzette, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 17.11.2012 entre 19.30 heures et 20.00 heures, à Esch/Alzette, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. 10/2005 le 10/11/2005 le 17/11/2005 le 2/12/2005 le 6/12/2005 le 12/12/2005 le 23/12/2005

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. A l'audience du 17/11/2006, Maître Romain LUTGEN se constitua partie civile pour Y.) contre le, prévenu et demanda au tribunal de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle