Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Farde des procès-verbaux et rapports (B) B01 Dénonciation du 17.11.2022 de l’Administration des contributions directes (ACD) suite à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. auteur principal et lui a apporté un encouragement moral (TA Lux., 17/11/2005, n° 3163/2005, LJUS n° 99862150).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. La petite fille relatait qu’elle jouait, en date du 3 juin 2004, chez ses copains J.S., né le 17.11.1995 et E.S., née le 24.7,1998 à la ferme de la famille S. Ils sont allés ensemble avec le garçon de ferme « Garel », identifié en la personne du prévenu P 1, au pâturage afin de faire rentrer les vaches.in spezie, den minderjährigen Kindern J.S., geboren am

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle