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20240621_TALCH11_173358_pseudonymisé-accessible.pdf
CA 17.11.2004, rôle n°27574;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240510_TALCH11_TAL-2023-07871_pseudonymisé-accessible.pdf
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20180713-TALux11-161217a-accessible.pdf
Suivant rapport du Service de Police Judiciaire, section Police Technique, à lattention du juge dinstruction en charge, dressé en date du 17.11.2011, la cause de la déstabilisation de la cycliste au cours de la manœuvre de bifurcation quelle a entreprise conjointement avec le camio n est restée inconnue.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre