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20240711_CA3_CAL-2022-00506_pseudonymisé-accessible.pdf
La perte d’une chance ne concerne que l’évaluation du préjudice, non le rapport de causalité (cf. Cass. 1re civ. 17.11.1982, Bull. civ. I, n° 39, RTD civ.
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20211118_CAL-2018-00729_93_ARRET_CIVIL_a-accessible.pdf
La perte d’une chance ne concerne que l’évaluation du préjudice, non le rapport de causalité (cf. Cass. 1re civ. 17.11.1982, Bull. civ. I, n° 39, RTD civ.Outre que le fait pour un justiciable de gagner son procès constitue un « avantage », la perte d’une chance d’éviter le préjudice dont se plaint le demandeur en réparation est depuis longtemps prise en
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20100617_34817 ARRETa-accessible.pdf
témoigner si c’est nécessaire) dans la Café C a Aubange le dimanche 18-11-07 vers 18h00 pendant votre congé de maladie, qui commençait le 17-11-2007 et se termine le 30-11-2007.
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