Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3) le 17/05/2023, vers 11:16 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,3) le 17/05/2023, vers 11:16 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis une contravention au code de la route, à savoir le 17 mai 2023 vers 17.05 heures à ADRESSE4.), ADRESSE5.), de ne pas avoir porté sa ceinture de sécurité de façon régulière.le 17 mai 2023 vers 17.05 heures à ADRESSE4.), ADRESSE5.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. le 02/06/2023 vers 17.05 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 2 juin 2023 vers 17.05 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. le 4 septembre 2021, entre 15.00 et 18.00 heures, - le 18 septembre 2021, entre 14.00 et 17.05 heures, et notamment vers 15.30 heures, - le 25 septembre 2021, entre 14.00 et 17.10 heures, et notamment vers 15.23 heures, - le 9 octobre 2021, vers 15.55 heures, - le 23 octobre 2021, entre 14.30 et 18.00 heures, et notamment vers 15.52 heures, et - le 30le 4

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg