Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), comme auteur, le 25 mai 2024, vers 17.05 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE14.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE6.) une bouteille de vin d’un montant de 11,99 eurosle 25

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comme auteurs, co-auteurs ou complices, le 15 décembre 2024 entre 16.55 heures et 17.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisément à L-ADRESSE5.), dans le magasin ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoiram 15

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle