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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), comme auteur, le 25 mai 2024, vers 17.05 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE14.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE6.) une bouteille de vin d’un montant de 11,99 eurosle 25

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comme auteurs, co-auteurs ou complices, le 15 décembre 2024 entre 16.55 heures et 17.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisément à L-ADRESSE5.), dans le magasin ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoiram 15

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    19.12.2018 19.12.2018 17.05.2019à 17.05.2014 13 :48 heures Samedi25.03.2010 12 :30 19.04.2010 12 :15 27.04.2010 16 :30-19 :30 11.05.2010 14 :30 12.05.2010 16 :30-19 :30 17.05.2010 17 :0029.06.2011 15-1705.07.2011 15 :15-17 06.07.2011 18 :30-19 :3017.05.2012 ou (15.05.12)17.05.2013 16 :308 :06-17 :0527.04.2010 06.05.2010 11.05.2010 12.05.2010 17.05.201017.05.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle