Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 du C.S.S. : 540 jours à la date du 17.05.2024 ».

Elle conteste cependant la validation de la saisie-arrêt pour le surplus des postes repris au décompte, à savoir les postes « droit de recette », « droit d’acompte », « commandement », « injonction de quitter les lieux », « p.v. de déguerpissement », « frais 11/05/22 », « frais 17/05/22 » et « acte de carence ».

le 4 septembre 2021, entre 15.00 et 18.00 heures, - le 18 septembre 2021, entre 14.00 et 17.05 heures, et notamment vers 15.30 heures, - le 25 septembre 2021, entre 14.00 et 17.10 heures, et notamment vers 15.23 heures, - le 9 octobre 2021, vers 15.55 heures, - le 23 octobre 2021, entre 14.30 et 18.00 heures, et notamment vers 15.52 heures, et - le 30le 4

Jugement de bail à loyer du 17.05.

du 17.05.2005 au 23.05.2005 inclus