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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e les appelants aux frais de l’instance d’appel, ces frais liquidés à 17,05 euros, y non compris les frais de notification du présent arrêt.

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil

    correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège, conformément au réquisitoire du Ministère public, sauf à rectifier la date de naissance de l’inculpé, né le « 17/05/1985 » et à rectifier les circonstances de temps de l’infraction libellée sub VI comme suit :

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil

    05.03.2004 19.04.2004 17.05.2004 25.06.2004 09.07.2004 02.08.2004 17.09.2004 01.10.2004 22.10.2004 22.11.2004 06.12.2004

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil