Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Ministère public reproche à A.) d’avoir, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le lundi 6 août 2012 entre 17.05 heures et 19.00 heures sur la N6 entre Mamer et Capellen, circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,58 mg/l d’air expiré.le 06 août 2012 vers 17.05 heures et 19.00 heures sur la N6 entre Mamer et Capellen,Par ce

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre