Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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8 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en tant que personne pécuniairement responsable, le 3 juillet 2024 vers 17.04 heures à ADRESSE3.), commis à l’aide du véhicule automoteur immatriculé NUMERO2.) (L), l’infraction suivante : « Inobservation du signal coloré lumineux rouge.le 3 juillet 2024 vers 17.04 heures à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Die Staatsanwaltschaft Luxembourg sprach am 17.04.2023 eine „Amende forfaitaire“ aus, welche dem/der Fahrzeughalter/in per Einschreiben am 21.Um über die Zulässigkeit die von PERSONNE2.), per Schreiben und Beschwerdeformular, eingereichte Beschwerde vom 04/05/2023 gegen die Entscheidung über die pauschale Geldbuße vom 17/04/2023 betreffend die Akte

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Le 17/04/2023, à 11:53 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Zenon BernardLe 17/04/2023, à 11:53 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Zenon Bernard

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. le 17/04/2022 vers 14.39 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction de ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 17/04/2022 vers 14.39 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction de ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à PERSONNE1.) d’avoir commis l’infraction suivante : « Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, Le 17/04/2022, vers 17:00 heures, à Esch/Alzette, rond-point Raemerich, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, avoir circulé, même en l’absence de

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch