Filtrer les résultats
Date
-
20250317_JPLPOL_196_pseudonymisé-accessible.pdf
Um 17.04 Uhr tätigte ich tatsächlich ein Telefonat in meinem Fahrzeug.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250206_JPLPOLICE_94_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en tant que personne pécuniairement responsable, le 3 juillet 2024 vers 17.04 heures à ADRESSE3.), commis à l’aide du véhicule automoteur immatriculé NUMERO2.) (L), l’infraction suivante : « Inobservation du signal coloré lumineux rouge.le 3 juillet 2024 vers 17.04 heures à ADRESSE3.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250128_JPDPolice_24_pseudonymisé-accessible.pdf
17.04.24 Konsultation Patient mit Z. n.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240527_JPLPOLICE_280_pseudonymisé-accessible.pdf
Die Staatsanwaltschaft Luxembourg sprach am 17.04.2023 eine „Amende forfaitaire“ aus, welche dem/der Fahrzeughalter/in per Einschreiben am 21.Um über die Zulässigkeit die von PERSONNE2.), per Schreiben und Beschwerdeformular, eingereichte Beschwerde vom 04/05/2023 gegen die Entscheidung über die pauschale Geldbuße vom 17/04/2023 betreffend die Akte
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240514_JPDPOL_144_pseudonymisé-accessible.pdf
le 17/04/2023 vers 17.10 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240222_JPEPOLICE_41_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 17/04/2023, à 11:53 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Zenon BernardLe 17/04/2023, à 11:53 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Zenon Bernard
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231212_JPDPolice_280_pseudonymisé-accessible.pdf
le 17/04/2022 vers 14.39 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction de ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 17/04/2022 vers 14.39 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction de ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230526_JPE_109_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à PERSONNE1.) d’avoir commis l’infraction suivante : « Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, Le 17/04/2022, vers 17:00 heures, à Esch/Alzette, rond-point Raemerich, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, avoir circulé, même en l’absence de
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch