Décisions intégrales des juridictions judiciaires

03.04.2023 17.04.2023

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 17,04 euros ;

Le 20 décembre 2022 vers 17.04 heures, les agents du commissariat de Police de Luxembourg ont été informés d’un hold-up de la bijouterie-horlogerie SOCIETE1.) sise à ADRESSE2.).

Le 20 décembre 2022 vers 17.04 heures, les agents du commissariat de Police de Luxembourg ont été informés d’un hold-up de la bijouterie-horlogerie SOCIETE1.) sise à ADRESSE2.).

03.2021-04.2021 - 14.10.2021-06.01.2022 - 17.04.2022-15.05.2022

Entre le 01.12.2016, date de remise de la déclaration d’impôt pour l’exercice 2015, respectivement le 17.04.2018, date de remise de la déclaration d’impôt pour l’exercice 2016, respectivement le 03.05.2019, date de remise de la déclaration d’impôt pour l’exercice 2017, et le 23.09.2020, date d’établissement des bulletins d’imposition rectificatifs par l’

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, par application de l’article 20 du Code pénal, à exécuter un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de cent-vingt (120) heures, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,04 euros ;

laisse les frais de l’instance d’appel à charge de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) , ces frais étant liquidés à 17,04 euros.

identifiée (K52), 17) 04.10.2018 à 15.20 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonidentifiée (K46), 5) 03.10.2018 à 17.14 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16), 6) 05.10.2018 à 17.04 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonLe 5 octobre 2018 vers 17.04 heures, dans la rue RUE.1.) à (...), les

36636.003 Allied Irish Bank de B.), avocat américain de A.) (époux de Y.), arrêté le 17.04.1996 à Paris, extradé vers les USA et y condamné pour traficà Lichfield/UK, demeurant en Grande-Bretagne, compte alimenté par des fonds transférés par A.) alias A’.) (époux de Y.), arrêté le 17.04.1996 à Paris, extradé vers les USA et y condamné pour trafic de

36636.003 Allied Irish Bank de B.), avocat américain de A.) (époux de Y.), arrêté le 17.04.1996 à Paris, extradé vers les USA et y condamné pour traficà Lichfield/UK, demeurant en Grande-Bretagne, compte alimenté par des fonds transférés par A.) alias A’.) (époux de Y.), arrêté le 17.04.1996 à Paris, extradé vers les USA et y condamné pour trafic de

PREVENU 3.) fut aussi confirmé sur son affirmation qu'PREVENU 2.) était accompagné de PREVENU 1.) dans la mesure où non seulement PREVENU 1.) admet avoir contacté PREVENU 2.) pour l'accompagner mais encore que lors de la confrontation devant le juge d'instruction le 8 novembre 2006 à 17.04 heures, PREVENU 1.) admet à la page 2 avoir été le soir du 30 mai