Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. II. avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire de 11 mois, exécutée du 25/09/2022 au 17/04/2024, notifiée au prévenu le 26/07/2023, résultant d’un jugement n° 611 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 02/03/2023,La chambre correctionnelle constate en effet qu’il s’agit d’une erreur purement matérielle de sorte qu’il y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. le 17/04/2022 vers 21:05 heures, sur la ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 17/04/2022 vers 21:05 heures, sur la ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 17/04/2022 vers 21:05 heures, sur la ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. 03.04.2012 17.04.2012 18.04.2012 21.04.2012 24.04.2012 28.04.2012 02.05.2012 03.05.2012 04.05.2012 05.05.2012 07.05.2012 12.05.2012 13.05.2012 17.05.201217.04.2012

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal