Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 17/04/2023, à 11:53 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Zenon BernardLe 17/04/2023, à 11:53 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Zenon Bernard

Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à PERSONNE1.) d’avoir commis l’infraction suivante : « Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, Le 17/04/2022, vers 17:00 heures, à Esch/Alzette, rond-point Raemerich, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, avoir circulé, même en l’absence de