Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 26.07.2017 : - le 30.10.2017 : - le 27.08.2018 : - le 13.02.2019 : - le 26.03.2019 : - le 17.04.2019 : - le 14.05.2019 : - le 07.06.2019 : - le 09.07.2019 : - le 26.08.2019 : - le 04.11.2019 : - le 21.02.2020 : - le 11.03.2020 : - le 16.02.2021 : - le 11.08.2021 :

Le 17/04/2023, à 11:53 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Zenon BernardLe 17/04/2023, à 11:53 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Zenon Bernard

Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à PERSONNE1.) d’avoir commis l’infraction suivante : « Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, Le 17/04/2022, vers 17:00 heures, à Esch/Alzette, rond-point Raemerich, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, avoir circulé, même en l’absence de