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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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2 résultat(s) trouvé(s)

    le 17/03/2024 vers 04:05 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) à hauteur de la maison n°ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Le 17/03/2023, vers 03:55 heures, à ADRESSE4.), sur la NUMERO1.) entre ADRESSE5.) et ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg