Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20250522_TALCH07_1608_pseudonymisé-accessible.pdf
17.03.2022 Fax
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20250109_TALCH07_49_pseudonymisé-accessible.pdf
entre le 17.03.2019 vers 01.00 et le 18.03.2019 vers 01.45, dans l’arropndissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE9.) dans le ENSEIGNE1.),entre le 17.03.2019 vers 01.00 et le 18.03.2019 vers 01.45, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), à ADRESSE9.) dans le ENSEIGNE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20250109_TAL7_49_pseudonymisé-accessible.pdf
entre le 17.03.2019 vers 01.00 et le 18.03.2019 vers 01.45, dans l’arropndissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE9.) dans le ENSEIGNE1.),entre le 17.03.2019 vers 01.00 et le 18.03.2019 vers 01.45, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), à ADRESSE9.) dans le ENSEIGNE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20150709-TALux7-2105a-accessible.pdf
Courriel du 20.03.2015 du SPJ/CRR à Madame le Juge d’Instruction Rapport SPJ/CRR/2015/42156/8-KEMA du 17.03.2015 de la police grand-ducale, SPJCRR Rapport SPJ/CRR/2015/42156/11-KEMA du 22.04.2015 de la police grand-ducale, SPJ-CRR Courriel du 04.05.2015 du SPJ/CRR à Madame le Juge d’Instruction Rapport SPJ/CRR/2015/42156/15-KEMA du 11.05.2015 de la police
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20080520-TALux7-1650a-accessible.pdf
que lorsque Monsieur X.) était en conge, c'est-à-dire du 17.03.03 au 21.03.2003, du 16.06 au 01.07 2003 et le 27.11.2003, et que sa fonction était alors assurée par Monsieur U.) , aucun problème n'a été observé, aucune différence entre les valeurs remboursées et les montants lus n'est jamais apparue,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle