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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Bien que le Dr. Marc GLEIS a conclu que, pour la période du 17.03.2021 au 23.04.2021 et du 24.05.2021 au 20.06.2021, on peut retenir le diagnostic d’un trouble dépressif majeur d’intensité sévère sans signes psychotiques, le tribunal constate qu’il n’a pas retenu que ce trouble dépressif a existé à l’époque, respectivement au moment de la signature de l’acte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    L’appelant a versé des copies des constats (26.11.04, 22.08.05 et 17.03.08) qui portent néanmoins trois signatures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre