Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de CINQ CENTS (500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de MILLE (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

17.02.2022 à 13:13 heures17.02.2022 vers 13:55 heures17.02.2022 vers 19:10 heures17.02.202217.02.2022 vers 13:55 heures17.02.2022 à 13:13 heures17.02.2022 vers 13:55 heures17.02.2022 vers 19:10 heures17.02.2022 à 13:13 heures17.02.2022 vers 13:55 heures

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une à une amende à une amende de MILLE CINQ CENT (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice n° 10212/2004/CD à charge du prévenu et notamment les rapports n° 13-102 du 10.05.2004, n° 13-126 du 09.06.2004, n° 15-1698 du 17.06.2004, n° 13-46 du 17.02.2005 et n° 13-140 du 20.05.2005 établis par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service de Police