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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    à 8.16.13 heures, 8.16.28 heures, 8.16.39 heures et 8.17.02 heures, avoir quatre fois tenté de se faire remettre des marchandises non autrement déterminées à valeur inconnue, en employant des manœuvres frauduleuses, notamment en se présentant comme titulaire légitime de plusieurs cartes bancaires précédemment volées (dont celles soustraites par PERSONNE2.)1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    cautionnement solidaire et indivisible, - conditions générales du 11.02.2020, - facture du Garage SOCIETE6.) du 17.02.2020, - extrait multiline, - demande d’immatriculation de véhicule du 11.02.2020, - cartes grise et jaune, - EG-Übereinstimmungsbescheinigung,cautionnement solidaire et indivisible, - conditions générales du 11.02.2020, - facture du Garage

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    du 16.01.2024 11) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 21.01.2024 12) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 29.01.2024 13) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 30.01.2024 14) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 03.02.2024 15) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 12.02.2024 16) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 17.02.2024 17) Arrêt de travail

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    nom d’PERSONNE1.), de PERSONNE2.) et de PERSONNE6.) Transmis du Juge d’Instruction au SPJ, Section IEF, du 30.04.2020 aux fins de notification et d’exécution des ordonnances de perquisition et de saisie bancaire Courrier de Maître Tom BEREND au Juge d’Instruction du 17.02.2020 Réponse du Juge d’Instruction du 02.03.2020 Courriers de Maîtres Philippe PENNING

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros et à une amende de police de deux cents (200) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    14.08.2009 01.10.2009 21.02.2011 15.03.2011 05.04.2011 19.05.2011 23.05.2011 17.06.2011 06.07.2011 19.07.2011 02.12.2011 19.12.2011 17.02.2012 28.03.2012 31.05.2012 28.09.2012 21.02.2013 08.04.2013REMB AVANCE 17.02.201204.03.2009 12.06.2009 16.07.2009 21.07.2009 17.02.2010 09.04.2010 31.05.2010 02.09.2010 01.10.2010 03.01.2011 05.09.201121.11.2003 02.12.2003

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois, à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 17,02 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de CINQ CENTS (500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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