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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    14.08.2009 01.10.2009 21.02.2011 15.03.2011 05.04.2011 19.05.2011 23.05.2011 17.06.2011 06.07.2011 19.07.2011 02.12.2011 19.12.2011 17.02.2012 28.03.2012 31.05.2012 28.09.2012 21.02.2013 08.04.2013REMB AVANCE 17.02.201204.03.2009 12.06.2009 16.07.2009 21.07.2009 17.02.2010 09.04.2010 31.05.2010 02.09.2010 01.10.2010 03.01.2011 05.09.201121.11.2003 02.12.2003

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois, à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 17,02 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de CINQ CENTS (500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une amende de CINQ CENTS (500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de MILLE (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    17.02.2022 à 13:13 heures17.02.2022 vers 13:55 heures17.02.2022 vers 19:10 heures17.02.202217.02.2022 vers 13:55 heures17.02.2022 à 13:13 heures17.02.2022 vers 13:55 heures17.02.2022 vers 19:10 heures17.02.2022 à 13:13 heures17.02.2022 vers 13:55 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    sujet de la clôture de l’instruction judiciaire Demande de copie du dossier de Maître Claude GEIBEN au Parquet du 15.02.2023 Demande de copie du dossier de Maître Claude GEIBEN au greffe du cabinet d’instruction du 17.02.2023 Réponse de Monsieur le Greffier Yann HERRMANN du 21.02.2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une à une amende à une amende de MILLE CINQ CENT (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Le Tribunal rappelle qu’il n’est pas lié par les conclusions de l’expert lesquelles n’ont qu’une valeur consultative (Cour 15 janvier 2002, numéro 17/02 V).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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