Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. N8, Mehrpreise Arretierung für Glasschiebetüren laut Schreiben vom 17/02/09, 3.484€ L’expert considère qu’en raison de la configuration des armoires telle que décrite dans le cahier des charges, la fourniture de telles calles en bois devait être comprise dans le marché de base.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre