Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. N8, Mehrpreise Arretierung für Glasschiebetüren laut Schreiben vom 17/02/09, 3.484€ L’expert considère qu’en raison de la configuration des armoires telle que décrite dans le cahier des charges, la fourniture de telles calles en bois devait être comprise dans le marché de base.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. 1. n°20081099 du 17/02/2011 pour un montant reste à payer de 29.248,39 €, 2. n°20081097 du 17/02/2011 pour un montant TTC de 1.725 €, 3. n°20081098 du 17/02/2011 pour un montant TTC de 1.500 €, 4. n°20081100 du 17/02/2011 pour un montant reste à payer de 0,00 €, 5. n°20081096 du 16/02/2011 pour un montant reste à payer de 10.020,08 €, 6. n°10024206 du 17/10/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre