Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 17/02/2024 vers 18.50 heures, sur la ADRESSE3.) à hauteur de ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

2023, notifiée au prévenu le 18/05/2022, résultant d’un jugement n° 536 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 17/02/2022,

le 17/02/2023, vers 01.15 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

décomptes-achat 1873 du 11.02.2006 , 1881 du 10.02.2006 , 1885 du 17.02.2006 et 1891 du 10.20.2006 - facture 1263 du 08.02.2006 - facture 1273 du 22.02.2006 - facture 1283 du 12.03.2006 - facture 1290 du 14.03.2006 - facture 1301 du 18.03.2006 - facture 1303 du 27.03.2006 - facture 1304 , décompte-achat 1937 et facture 1305 - facture 1316 du 24.04.2006 et