Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. le 17/02/2024, vers 17 :40 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 17/02/2024, vers 17 :40 heures, à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. En date du 17.02.2023 le dénommé commissariat a réceptionné la demande de procéder à l’identification ainsi qu’à l’audition du conducteur du véhicule de la marque SEAT ARONA de couleur grise immatriculé

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Par la suite, l’affaire subit in certain nombre de remises contradictoires (10.07.2020, 11.12.2020, 23.03.2021, 01.10.2021, 22.03.2022, 10.06.2022, 02.12.2022, 17.02.2023, 12.05.2023).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (22.10.2010, 26.11.2010, 14.01.2011, 25.11.2011, 11.03.2011, 29.04.2011, 17.06.2011, 07.10.2011, 18.11.2011, 20.01.2012, 17.02.2012).

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg