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20240913_CAChAP_130_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le recours formé le 13 septembre 2024, à 17.02 heures, par courrier électronique au greffe de la Cour supérieure de justice, Chambre de l’application des peines, par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal pour
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines