Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le recours formé le 13 septembre 2024, à 17.02 heures, par courrier électronique au greffe de la Cour supérieure de justice, Chambre de l’application des peines, par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal pour

psychique et en lui faisant du tort, directement ou indirectement, à court ou à long terme » (doc. parl. no 5907, avis du Conseil d’Etat du 17.02.2009).

du 17.02.2015 au 09.04.2015 : salariée auprès de l’employeur PERSONNE6.) ép.

des condamnations du chef de corruption ainsi que des notices rouge Interpol en vue de l’arrestation, en n’identifiant pas PERSONNE3.) comme personne politiquement exposée (« PPE ») par sa qualité de fils du premier ministre pakistanais, en exercice du 06.11.1990 au 18.07.1993, du 17.02.1997 au 12.10.1999 et du 05.06.2013 au 28.07.2017, en n’examinant pas

courriel envoyé à 17:02 h)

Concernant les factures reprises dans l’assignation introductive d’instance, le tribunal a retenu que le courriel du 27 février 2017 ne vaudrait pas contestation précise et circonstanciée de la facture n° 17/02/01 du 3 février 2017 ;Quant aux treize factures datées du 20 avril 2017, le contenu du courrier recommandé du 26 avril 2017 n’est a priori pas tardif

Il ressort de l’attestation testimoniale de l’épouse de A rédigée en date du 19 octobre 2017 qu’elle a téléphoné auprès de la SOC 1 le 28 juin 2017 à 17.02 heures, pour signaler la prolongation de l’arrêt de maladie de son époux.Le relevé avec le détail des communications du téléphone est versé en pièce cinq de la farde de dix-neuf pièces de Maître Sandrine

Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.2016Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.2016Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02

De la même manière, le fait que le vendeur ait offert de réparer ne prive aucunement l’acheteur de l’option (cf. Cass. 3e civ. 17.02.1988, Bull. civ. III, n° 38 ;

16.06.2008 05.05.2008 16.09.2008 17.02.2009 04.06.2009 09.06.2009 TOTAL

16.06.2008 05.05.2008 16.09.2008 17.02.2009 04.06.2009 09.06.2009 TOTAL

04/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 21/02/2011 09/03/2011 10/03/2011 14/03/2011 14/03/2011 16/03/2011 21/03/2011 07/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 11/04/2011 22/04/2011 22/04/201131/01/2011 03/02/2011 04/02/2011 04/02/2011 04/02/2011 04/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 21/02/2011 09/03/2011 10/03/

19.01.2009 - 21.01.2009 13/02/2009 – 17/02/2009 (affaires) 09.03.2009 – 13.03.2009 24/04/2009 – 27/04/2009 (affaires) 22.05.2009 – 26.05.2009 (affaires) 27/05/2009 – 29/05/2009 02/06/2009 – 05/06/2009 09.06.2009 - 10/06/2009 (affaires) 11/06/2009 – 12/06/2009 17/06/2009 – 07/07/2009

son intégrité physique ou psychique et en lui faisant du tort, directement ou indirectement, à court ou à long terme » ( doc. parl. no 5907, avis du Conseil d’Etat du 17.02.2009).

B.) de bénéficier des vacances de Carnaval du vendredi 17/02 au dimanche 26/02.B.) de bénéficier des vacances de Carnaval du vendredi 17/02 au dimanche 26/02.

Les 8 et 24 juillet 2008, Me Georges PIERRET a fait parvenir à la société C S.A. deux notes d’honoraires, l’une portant sur le montant de (15.516,64 € acompte 4.069,13 €) = 11.447,51 €, l’autre portant sur le montant de 3.17,02 €.dit que doit être déduit de la créance initiale, outre les montants de 11.447,51 € et de 3.17,02 €, l’acompte de 4.069,13 €

E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17/02/2011, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05.

en date du 03.02.2003, la somme de 2.000.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 1.100.-€ en date du 05.02.2003, deux fois la somme de 500.-€ en date du 07.02.2003, la somme de 500.- € en date du 10.02.2003, la somme de 2.000.-€ en date du 14.02.2003, la somme de 1.000.-€ en date du 17.02.2003, la somme de 10.000.-€ en date du 25.02.2003, la somme de 200.-€ en

Qu’ainsi par courriers des 02.01.92, 07.02.92, 10.02.92, 12.05.92, 22.06.92, 25.06.92, 25.08.92, 12.10.92, 27.10.92, 03.11.92, 24.11.92, 29.12.92, 19.01.93, 22.01.93, 25.01.93, 26.01.93, 27.01.93, 28.01.93, 29.01.93, 01.02.93, 02.02.93, 03.02.93, 04.02.93, 05.02.93, 11.02.93, 17.02.93, 18.02.93, 19.02.93, 22.02.93, 23.02.93, 24.02.93, 25.02.93, 02.03.93, 15.