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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    o r d o n n e la confiscation de l'ordinateur Compaq, saisi suivant procès-verbal n° 15/1699 du 17.06.2004 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, comme objet ayant servi à commettre l'infraction retenue à sa charge,o r d o n n e la restitution de l'ordinateur McIntosh, saisi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle