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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le juge reste libre d’apprécier l’avis donné par l’expert, de puiser dans le rapport les renseignements qu’il estime utiles, d’adopter certaines conclusions et d’en rejeter d’autres (Cour, 10 juillet 1996, n° du rôle 16983).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Le juge reste libre d'apprécier l'avis donné par l'expert, de puiser dans le rapport les renseignements qu'il estime utiles, d'adopter certaines conclusions et d'en rejeter d'autres (Cour, 10 juillet 1996, no 16983 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre