Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu l’ordonnance numéro 1691/09, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 août 2009 renvoyant Y.) , X.) et Z.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol et X.) et Z.) encore du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesLe Tribunal

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle