Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Comme celui-ci voulait créer une société de transport et avait besoin pour ce faire de la somme de 80.000 euros, selon l’entretien numéro 1691 du 19 novembre 2007, son épouse se prostituait depuis 5 ans (cf. contrôles policiers de V1.) à Marseille les 6 septembre 2004 et 11 septembre 2004 pour cause denuméro 1691 du 19 novembre 2007 – PV 221/2010 du 18 mars

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle