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Juridiction
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20170111_13-accessible.pdf
F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 2 juin 2016, sous le numéro 1691/2016, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par jugement contradictoire n° 1691/2016, rendu le 2 juin 2016
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle