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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
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20240328_TAL7_877_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.169,96 euros, y inclus les frais de l’analyse toxicologique;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle