Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Selon les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.), cet échafaudage spécial – dont la dépense s’élève à 4.275.- euros HTVA, correspondant ainsi à près de 30 % du coût total des travaux (14.169,96 euros HTVA) – aurait pour particularité de faire le tour du carport installé en limite de propriété par les époux PERSONNE3.)PERSONNE4.), ce qui permettrait d’en maintenir l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre