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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    1683,0014,80 16,30 1876,60 473,80 499,50 499,90 498,40 1786,20 1997,00 1683,00 1376,00 2850,00 4000,00 3000,00 1848,00 1848,00 3753,60 2896,00 2994,00 400,00 1830,40 1987,00 3859,00 4800,001683,0014,80 16,30 1876,60 473,80 499,50 499,90 498,40 1786,20 1997,00 1683,00 1376,00 2850,00 4000,00 3000,00 1848,00 1848,00 3753,60 2896,00 2994,00 400,00 1830,40 1987,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport numéro 47207-1683/2023 du 25 octobre 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch.Au vu de ces éléments et du fait établi que PERSONNE1.) n’a jamais immatriculé un véhicule de marque VW de couleur blanche, les agents arrivent dans le rapport n°47207-1683/2023 à la conclusion qu’il était quasiment exclu que le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Il s’agit dès lors d’écritures privées protégées par la loi (TA Lux., 19 mai 2011, n° 1683/2011).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro 1683/2012 du 17 décembre 2012 dressé par l’Inspection Générale de la Police.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Il s’agit dès lors d’écritures privées protégées par la loi (TA Lux., 19 mai 2011, n° 1683/2011).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle