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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal (1)
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal

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20240425_TAL12_36_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/04/2024
Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (cf. Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971 II 16813 ; Cass.Crim.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20180222-TALux18-620a-accessible.pdf
- 22/02/2018
Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (cf. Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971 II 16813 ; Cass.Crim.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20180207-TALux13-452a-accessible.pdf
- 07/02/2018
Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (cf. Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971 II 16813 ; Cass.Crim.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20150702-TALux12-1996a-accessible.pdf
- 02/07/2015
entouré l’opération incriminée (cf. Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971 II 16813 ; Cass.Crim.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
140313-TALux13-832a-accessible.pdf
- 13/03/2014
Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971, II, 16813 ; Cass. Crim. 6 octobre 1980, D 1981, IR, 144).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
130507-TALux16-1348a-accessible.pdf
- 07/05/2013
elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971, II, 16813 ; Cass. Crim. 6 octobre 1980, D 1981, IR, 144).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
130319-TALux16-1041a-accessible.pdf
- 19/03/2013
Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971, II, 16813 ; Cass. Crim. 6 octobre 1980, D 1981, IR, 144).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20101209-TALux13-4107a-accessible.pdf
- 09/12/2010
Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971, II, 16813 ; Cass. Crim. 6 octobre 1980, D 1981, IR, 144).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
101209-TALux13-4107a-accessible.pdf
- 09/12/2010
Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971, II, 16813 ; Cass. Crim. 6 octobre 1980, D 1981, IR, 144).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20101007-TALux12-3270a-accessible.pdf
- 07/10/2010
Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (cf. Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971 II 16813 ; Cass.Crim.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
100304-TALux18-912a-accessible.pdf
- 04/03/2010
Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971, II, 16813 ; Cass. Crim. 6 octobre 1980, D 1981, IR, 144).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle