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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le jugement numéro 168/2016 rendu le 1er juin 2016 entre la société anonyme SOCIETE1.) en tant que partie demanderesse et PERSONNE4.) et PERSONNE1.) en tant que parties défenderesses, dont le dispositif est conçu comme suit :

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg