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Date
Juridiction
Thèmes
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20250123_TALCH06_TAL-2023-09093_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle admet redevoir le montant de 5.168,10 EUR à titre de la facture numéro 6220/2021 relative au chantier sis à ADRESSE7.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20151215_JPEsch-2993a-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries du 17 novembre 2015, X.) a présenté un nouveau décompte en tenant compte des indemnités de chômage versées et il a réduit sa demande relative au dommage matériel au montant de 5.168,10.- euros (24.518,04 – 19.349,94).Aux termes de son décompte, X.) réclame actuellement la somme de 5.168,10.euros.d o n n e a c t e à X.) de la
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20110524_CAChaCo-334a-accessible.pdf
affaire pénale dont elles sont saisies, quelles preuves sont utiles à la manifestation de la vérité et pour déterminer ainsi les documents à saisir au Luxembourg (voir Ch.c.C. n°168/10 du 25 mars 2010 confirmant Ch.c. n° 317/10 du 11 février 2010).
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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20110323_156a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 168/10 de la Chambre du Conseil du 28 janvier 2010.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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100701-TALux18-2426a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 168/10 de la Chambre du Conseil du 28 janvier 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20100325_168a-accessible.pdf
Arrêt n° 168/10 Ch.c.C. du 25 mars 2010. (n° 267/06/CRIL)
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil