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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le prévenu P.1.) a été condamné par jugement numéro 1679/2013 du 6 juin 2013 rendu par défaut par le tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration écrite entrée au Parquet de Luxembourg en date du 27 juin 2013, P.1.) a relevé opposition au pénal et au civil contre le prédit jugement numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Le prévenu P.1.) a été condamné par jugement numéro 1679/2011 du 19 mai 2011 rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Par lettre entrée au Parquet le 21 décembre 2011, Maître Cynthia FAVARI, en remplacement de Maître Yves WAGENER, avocats à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle