Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 676 euros + 167,92 euros résultant de la valeur des épéesAu vu des pièces versées en cause, la demande est fondée pour le montant de 476 + 167,92 = 843,92 euros.Le demandeur au civil A.) réclame de la part de X.) le montant de 167,92 euros à titre de perte de l’épée détenue par l’appelant et le montant de 4.000 euros à titre de perte de revenus pour ne pas

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle