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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Les juges apprécient librement le degré de crédibilité et la sincérité d’un témoin (Cour 21 avril 1993, 4e chambre, n° 13623 du rôle, Cour 22 juin 1995, 3e chambre, n° 16697).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Les juges apprécient librement le degré de crédibilité et la sincérité d’un témoin (Cour 21 avril 1993, 4e chambre, n° 13623 du rôle, Cour 22 juin 1995, 3e chambre, n° 16697).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre