Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
6 résultat(s) trouvé(s)

    Du côté gauche de PERSONNE1.), à l’arrêt à l’embouchure de la « ADRESSE17.) » sur la ADRESSE16.), se trouve un léger affaissement à une distance de 166 mètres.Il réclame en outre à titre d’indemnisation de son dommage matériel le montant de 32.166,45 euros principalement et subsidiairement le montant de 8.191,62 euros, avec les intérêts au taux légal à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Des perquisitions menées auprès de l’SOC2.) et de la société SOC3.) SA ont permis d’établir qu’en six mois 11.166 communications avaient été effectuées par le biais du numéro de téléphone TEL1.) auprès de la SOC2.) et 31.541 auprès de la société SOC3.), en rapport avec 512 partenaires différents.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal