Décisions intégrales des juridictions judiciaires

166 ;

montant de 41.166,23.- euros.

ENSEIGNE10.) » d’une valeur de 2,13 euros, - 0,14 kg de fromage « ENSEIGNE11.) » d’une valeur de 2,63 euros, - 1 gâteau « koenigskuchen » d’une valeur de 8,70 euros, - 0,54 kg « rindergehacktes prep » d’une valeur de 6,47 euros, - un « salamikranz pur schw » d’une valeur de 3,80 euros, - 0,216 kg « aufschnitt hausgemac » d’une valeur de 2,33 euros, - 0,166

166 ;

N° 166/2025 du 30.01.2025

D-OPA2-247/22 rendue en date du 1er février 2022 par un des juges de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 7.166,44.- euros.D-OPA2-247/22 du 1er février 2022, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 7.166,44.- euros avec les intérêts légaux du chef de

dépassement de la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, le dépassement étant supérieur à 20 km/h, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse retenue de 161 km/h, vitesse mesurée de 166 km/h ».avoir dépassé la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, le dépassement étant supérieur à 20 km/h, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse

1) dépassement de la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, le dépassement étant supérieur à 20 km/h, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse retenue de 166 km/h, vitesse mesurée de 172 km/h,1) avoir dépassé la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, le dépassement étant supérieur à 20 km/h, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse

Il existe des indices graves que PERSONNE1.) a conduit le 16 février 2024 vers 00.24 heures à ADRESSE3.) (N11) son véhicule de la marque ENSEIGNE1.) immatriculé NUMERO1.) (L) sur la voie publique en dépassant la limitation réglementaire de la vitesse en roulant à une vitesse retenue de 166 km/h (vitesse mesurée 172 km/h) au lieu des 90 km/h autorisés.

166) (Cour d’appel du 3 mai 2007, n°31186 du rôle; Cour d’appel du 16 février 2011, n°33824 du rôle;

En relation avec l’irrégularité de la procédure prévue à l’article L.166-1 du code du travail, elle donne à considérer qu’elle aurait effectivement procédé au licenciement de quelques salariés.Aux termes de l’article L-166-1 du code du travail, il y a licenciement collectif si l’employeur procède sur une période de 30 jours à aux moins 7 licenciements ou sur

Jugement n°: 166/2023 Not.: 1790/22/DC

La demande de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, dirigée contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour la somme de (66,13 + 2.050 + 2.050=) 4.166,13 euros, correspondant à la période de préavis qui aurait dû être respecté par l’employeur.déclare fondée la demande