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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Procès-verbal 165/2013 de la Police Grand-Ducale, CP Vianden du2.1.7 Procès-verbal 165/2013 de la Police Grand-Ducale, CP Vianden du 18 juin 2013 (PC.2.)) -référence B18A-2.4.3 Procès-verbal 165/2013 de la Police Grand-Ducale, CP Vianden du 18 juin 2013 (PC.2.)) -référence B18A-2.5.7 Procès-verbal 165/2013 de la Police Grand-Ducale, CP Vianden du 18 juin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    2013/165 2013/166 2013/167 2013/168 2013/169 2013/170 2013/171 2013/172 2013/173 2013/174 2013/175 2013/176 2013/179 2013/180 2013/181 2013/182 2013/183 2014/001 2014/002 2014/003 2014/004 2014/005 2014/006 2014/007 2014/008 2014/009 2014/010 2014/011 2014/012 2014/013 2014/014 2014/015 2014/016 2014/017 2014/019 2014/021 2014/022 2014/023 2014/024 2014/025

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle