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Date
Juridiction
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20250527_TALCH18_1643_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1643/2025
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20161117-TALux12-3052a-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 1643 dressé le 23 octobre 2015 par la Police Grand-ducale, Circonscription Régionale de Grevenmacher, CIS
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle