Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 1643 pose le principe de la validité des clauses exclusives de garantie : « il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait connus, à moins que dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.La clause de non-garantie n’est envisagée par l’article 1643 du Code civil que dans le cas où le vendeur "n’aurait pas connu"

Aux termes de l’article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus à moins que dans ce cas il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ».