Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Suivant procès-verbal numéro 163/2008 du 24 avril 2008 de la Police grand-ducale, circonscription régionale UCPR, un contrôle de vitesse a été effectué à Bertrange, entre le CR 181 et la route d’Arlon.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Jugement civil no 163 / 2008 (première chambre)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre