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Juridiction
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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Chambre pénal
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20241108_TADPENAL_527_pseudonymisé-accessible.pdf
Absence de l’épouse pour assistance urgente et nécessaire de son mari à la maison, 3 jours de travail : 163,10€
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal