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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 18. Chambre correctionnelle (1)
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    saisis suivant procès-verbal n° 16259 dressé en date du 27 novembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Esch-sur-Alzette,saisis suivant procès-verbal n° 16259 dressé en date du 27 novembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Esch-sur-Alzette,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle