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Juridiction
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
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20240307_TAL7_667_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 162,87 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle