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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 07. Chambre correctionnelle (2)
2 résultat(s) trouvé(s)

    saisies suivant procès-verbal numéro 16048/2024 du 25 octobre 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch.saisies suivant procès-verbal numéro 16048/2024 du 25 octobre 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    saisis suivant procès-verbal numéro 16048/2023 du 16 novembre 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Esch,saisis suivant procès-verbal numéro 16048/2023 du 16 novembre 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Esch.saisis suivant procès-verbal numéro 16048/2023 du 16 novembre 2023 dressé par la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle