Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  • Justice de Paix Esch
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  1. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 6.160,87 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch