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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 08. Chambre
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20040120-TALux8-63392a-accessible.pdf
Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège le 19 juin 2002 sous le numéro 160/02 qui, après avoir revu le jugement du 23 janvier 2002 et vu le résultat de la comparution personnelle des parties du 6 mars 2002, a entériné les conclusions des experts pour ce qui est du taux d’IPP et l’a fixé à 28 %, a fixé l’âge probable de la retraite de X.) à 61 ans
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre